1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet ATLAS PRO ONTV ainsi que des services qui y sont proposés.
Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
En cas de désaccord avec l’une quelconque de ces dispositions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
2. Accès au Site
Atlas Pro met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela n’engage la responsabilité d’Atlas Pro.
Atlas Pro se réserve le droit de restreindre ou de supprimer l’accès au site, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
3. Utilisation Acceptable du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public
- Accéder ou tenter d’accéder à des systèmes, données ou contenus protégés sans autorisation
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
- Porter atteinte aux droits, à la dignité ou à la sécurité d’autres utilisateurs
- Violer les droits de propriété intellectuelle d’Atlas Pro ou de tiers
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, structures, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Atlas Pro est strictement interdite.
5. Limitation de Responsabilité
Atlas Pro ne pourra être tenu responsable, notamment, de :
- Tout dommage indirect, immatériel ou consécutif
- Toute perte de données, de revenus ou d’opportunités commerciales
- Les interruptions de service ou dysfonctionnements techniques
- L’utilisation frauduleuse ou abusive du site par des tiers
En tout état de cause, la responsabilité totale d’Atlas Pro est strictement limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
6. Exclusion de Garanties
Le site et les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».
Atlas Pro ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de défauts, ni que les services répondront à des attentes spécifiques de l’utilisateur.
7. Conformité Réglementaire
L’utilisateur reconnaît être seul responsable de la vérification de la conformité des services proposés avec la législation et la réglementation applicables dans son pays ou sa juridiction.
Atlas Pro décline toute responsabilité liée à une utilisation non conforme aux lois locales.
8. Modification du Site et des Services
Atlas Pro se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du site ou des services à tout moment, sans préavis.
Les CGU peuvent également être mises à jour à tout moment. Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le site.
9. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Atlas Pro, ses représentants et partenaires, contre toute réclamation, action, dommage ou frais résultant :
- Du non-respect des présentes CGU
- De l’utilisation du site
- De la violation des lois ou règlements en vigueur
- De l’atteinte aux droits de tiers
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la juridiction où Atlas Pro exerce son activité.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux légalement compétents.
11. Liens Vers des Sites Tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers. Atlas Pro n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques.
12. Communications
En utilisant le site, l’utilisateur accepte de recevoir des communications liées au fonctionnement du service, aux mises à jour et aux informations commerciales.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment conformément aux modalités indiquées dans les communications reçues.
13. Comptes Utilisateurs
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Conserver la confidentialité de ses identifiants
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée
- Respecter les présentes CGU
Toute utilisation du compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.
14. Paiements et Transactions
Les paiements sont traités exclusivement via des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Atlas Pro décline toute responsabilité pour les transactions effectuées en dehors de ses canaux officiels.
15. Réclamations et Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter Atlas Pro via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier électronique.
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